RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006566840
Texte parentLEGITEXT000006061678
Référencearticle 16 du décret n°69-795 du 7 août 1969 (version du 15 août 1969)Légifrance →
1. Les protes et les protes adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont respectivement reclassés dans les grades de prote et de sous-prote conformément aux concordances ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION
nouvelle
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée
Prote :
Prote :
Classe exceptionnelle
4e échelon.
Ancienneté acquise.
Classe normale :
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 6 ans.
2e échelon
2e échelon.
Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de 3 ans
ler échelon
2e échelon
Sans ancienneté
Sous-prote :
Prote adjoint
7e échelon (1)
Ancienneté acquise
(1) Les intéressés conservent le titre de prote adjoint
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