Décret n°69-795 du 7 août 1969 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 15 août 1969.

TexteDécret n°69-795 du 7 août 1969
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006566841
Texte parentLEGITEXT000006061678
Référencearticle 17 du décret n°69-795 du 7 août 1969 (version du 15 août 1969)Légifrance →

1. Les chefs mécaniciens en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION


nouvelle

ANCIENNETÉ


d'échelon conservée

Classe exceptionnelle.


7e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

Classe normale :

6e échelon


6e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

5e échelon

Aprés 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Avant 2 ans


5e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

4e échelon :

Après 2 ans

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Avant 2 ans


4e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

3e échelon

Après 2 ans

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Avant 2 ans


3e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

2e échelon

Après 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Avant 2 ans


2e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon :

Après 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Avant 2 ans

1er échelon

Ancienneté acquise.

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