Décret n°69-795 du 7 août 1969 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 août 1969.

TexteDécret n°69-795 du 7 août 1969

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006566842

Texte parentLEGITEXT000006061678

Référencearticle 18 du décret n°69-795 du 7 août 1969 (version du 15 août 1969)Légifrance →

1. Le correcteur principal et les correcteurs en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément aux concordances ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION nouvelle	ANCIENNETÉ d'échelon conservée
Correcteur principal	Correcteur principal
Classe exceptionnelle	4e échelon	Ancienneté acquise.
Classe normale :
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
Correcteur	Correcteur
Classe exceptionnelle :
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
Classe normale :
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de 3 ans.

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