Référencearticle 2 du décret n°69-795 du 7 août 1969 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Le grade de prote principal comprend six échelons.
2. Le grade de prote comprend onze échelons.
3. Le grade de correcteur principal comprend quatre échelons ; le nombre des agents bénéficiaires de ce grade ne peut excéder 10 % de l'effectif total des personnels de la correction.
4. Le grade de correcteur comprend dix échelons.
5. Le grade d'adjoint technique comprend une classe exceptionnelle et une classe normale comportant respectivement six et onze échelons : le nombre des adjoints techniques bénéficiaires de la classe exceptionnelle ne peut excéder 20 % de l'effectif global des deux classes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.