Décret n°69-795 du 7 août 1969 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 15 août 1969.

TexteDécret n°69-795 du 7 août 1969

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006566848

Texte parentLEGITEXT000006061678

Référencearticle 24 du décret n°69-795 du 7 août 1969 (version du 15 août 1969)Légifrance →

1. Le décret n° 57-1074 du 25 septembre 1957 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale, modifié par le décret n° 64-850 du 19 août 1964, est abrogé.

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