Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 27 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les décisions qui excèdent les pouvoirs des gérants sont prises par les associés réunis en assemblée.
2. L'assemblée est réunie au moins une fois par an *fréquence*. Elle est aussi réunie lorsque plusieurs associés, représentant au moins la moitié en nombre et le quart en capital *proportion*, en font la demande, en indiquant l'ordre du jour.
3. Les modalités de convocation de l'assemblée sont fixées par les statuts *contenu*.
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