Décret n°69-810 du 12 août 1969 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°69-810 du 12 août 1969
Rattachement
Chapitre II : Conseils régionaux.
  1. Titre II : Organisation professionnelle
  2. Chapitre II : Conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000006921453
Texte parentLEGITEXT000006061681
Référencearticle 32 du décret n°69-810 du 12 août 1969 (version du 27 novembre 2003)Légifrance →

1. Si l'effectif du conseil régional est réduit de plus de moitiédurée*.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006921453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.