Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2005 au 27 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°69-810 du 12 août 1969
RattachementChapitre II : Conseils régionaux.
Titre II : Organisation professionnelle
Chapitre II : Conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000006921461
Texte parentLEGITEXT000006061681
Référencearticle 34 du décret n°69-810 du 12 août 1969 (version du 29 mai 2005)Légifrance →
1. Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de deux ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau. Le nombre de membres du bureau peut être porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur respectivement à cinq cents ou à mille.
2. Le mandat du président est renouvelable une fois.
3. Les désignations ont lieu à la majorité absolue des voix au premier tour, à la majorité relative au second.
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