Décret n°69-810 du 12 août 1969 · Article

Article 43

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°69-810 du 12 août 1969
Rattachement
Chapitre III : Assemblées de compagnies régionales.
  1. Titre II : Organisation professionnelle
  2. Chapitre III : Assemblées de compagnies régionales.
IdentifiantLEGIARTI000006921482
Texte parentLEGITEXT000006061681
Référencearticle 43 du décret n°69-810 du 12 août 1969 (version du 27 novembre 2003)Légifrance →

1. L'assemblée de la compagnie régionale est présidée par le président de la compagnie, assisté des autres membres du bureau du conseil régional.

2. Elle délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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