Décret n°69-810 du 12 août 1969 · Article

Article 62

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2005 au 27 mars 2007.

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TexteDécret n°69-810 du 12 août 1969
Rattachement
Chapitre IV : Conseil national.
  1. Titre II : Organisation professionnelle
  2. Chapitre IV : Conseil national.
IdentifiantLEGIARTI000006921535
Texte parentLEGITEXT000006061681
Référencearticle 62 du décret n°69-810 du 12 août 1969 (version du 29 mai 2005)Légifrance →

1. Le conseil national peut conférer au bureau les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de ses décisions.

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