Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1969.

TexteDécret n° 69-894 du 26 septembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006452899
Texte parentLEGITEXT000006061688
Référencearticle 1 du décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 (version du 2 octobre 1969)Légifrance →

1. Des chercheurs associés peuvent être nommés au centre national de la recherche scientifique dans les conditions fixées par le présent décret. Ils ne doivent pas être de nationalité française.

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