Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 1992.

TexteDécret n° 69-894 du 26 septembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006452901
Texte parentLEGITEXT000006061688
Référencearticle 3 du décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 (version du 20 juin 1992)Légifrance →

1. Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants :

2. - chargé de recherche associé ;

3. - directeur de recherche associé.

4. Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret n° 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret n° 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.

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