Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juin 1992.

TexteDécret n° 69-894 du 26 septembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006452902
Texte parentLEGITEXT000006061688
Référencearticle 4 du décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 (version du 20 juin 1992)Légifrance →

1. La nomination des chercheurs associés est prononcée par le directeur général du centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur du département scientifique concerné.

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