Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juin 1992.

TexteDécret n° 69-894 du 26 septembre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006452903

Texte parentLEGITEXT000006061688

Référencearticle 5 du décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 (version du 20 juin 1992)Légifrance →

1. Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.

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