Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 février 1970.

TexteDécret n° 70-104 du 30 janvier 1970

RattachementTitre II : Rentes viagères servies par les caisses autonomes mutualistes.

IdentifiantLEGIARTI000006493170

Texte parentLEGITEXT000006061698

Référencearticle 16 du décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 (version du 5 février 1970)Légifrance →

1. Les majorations sont attribuées à titre viager. Toutefois, la majoration s'éteint avec la rente lorsque celle-ci est temporaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.