1. Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de France Télécom comprend le grade unique de surveillant et surveillante en chef doté de sept échelons.
Décret n°70-107 du 29 janvier 1970 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.
TexteDécret n°70-107 du 29 janvier 1970
IdentifiantLEGIARTI000006428231
Texte parentLEGITEXT000006061702
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.