Décret n°70-107 du 29 janvier 1970 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°70-107 du 29 janvier 1970
IdentifiantLEGIARTI000006428232
Texte parentLEGITEXT000006061702
Référencearticle 2 du décret n°70-107 du 29 janvier 1970 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les surveillants et surveillantes en chef sont chargés de coordonner et de diriger l'activité des contrôleurs divisionnaires dans les centres particulièrement importants de certaines branches d'exploitation comportant plusieurs emplois de contrôleur divisionnaire.

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