Référencearticle 12 du décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 (version du 19 décembre 1970)Légifrance →
1. Le décret n° 60-1047 du 24 septembre 1960 est abrogé.
Nota : : Décret 88-1080 du 30 novembre 1988 art. 13 : abroge les dispositions du présent décret en tant qu'il concerne les élèves aides-soignants et les aides-soignants.
Décret 89-241 du 18 avril 1989 art. 24 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les agents des services hospitaliers.
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