Référencearticle Annexe art. 11 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →
1. Les usagers utilisant habituellement l'abattoir doivent fournir à l'exploitant, en trois exemplaires, dont l'un est remis au service vétérinaire d'inspection (1), la reproduction exacte de la marque commerciale composée de signes, lettres ou chiffres qui leur est personnelle et qu'ils doivent apposer sur les animaux de boucherie et de charcuterie introduits dans l'abattoir par leurs soins ou pour leur compte.
2. (1) Et un autre à l'exploitant chargé des opérations d'abattage.
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