Référencearticle Annexe art. 13 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →
1. Il est interdit aux usagers et à leur personnel de pénétrer, sauf autorisation particulière de l'exploitant et compte tenu du respect des prescriptions sanitaires, dans les locaux suivants :
2. Locaux réservés aux opérations d'abattage et au traitement des sous-produits ;
3. Locaux de réfrigération ;
4. Locaux des services techniques ;
5. Locaux de stabulation.
6. Pour ces derniers toutefois, des dispositions particulières pourront préciser les conditions dans lesquelles des tolérances seront admises.
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