1. Les animaux sont reçus dans les parcs et sur les emplacements réservés à cet effet. Ils sont débarqués des véhicules par les soins des usagers ou de leurs représentants.
Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 · Article
Article Annexe art. 17
Article en vigueur depuis le 18 juillet 1970.
TexteDécret n°70-635 du 2 juillet 1970
Rattachement
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
- Annexes
- Règlement intérieur type d'abattoir public
- Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
IdentifiantLEGIARTI000006604235
Texte parentLEGITEXT000006061756
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