Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 · Article

Article Annexe art. 20

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1970.

TexteDécret n°70-635 du 2 juillet 1970
Rattachement
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
  1. Annexes
  2. Règlement intérieur type d'abattoir public
  3. Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
IdentifiantLEGIARTI000006604238
Texte parentLEGITEXT000006061756
Référencearticle Annexe art. 20 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →

1. Après déchargement, les véhicules ayant transporté des animaux doivent être conduits à la station prévue pour leur désinfection dans les conditions fixées par la réglementation sanitaire.

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