RattachementTitre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Annexes
Règlement intérieur type d'abattoir public
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
IdentifiantLEGIARTI000006604243
Texte parentLEGITEXT000006061756
Référencearticle Annexe art. 25 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →
1. Après un premier examen sanitaire par le service vétérinaire d'inspection, chaque lot d'animaux est placé par les soins de l'exploitant dans des locaux de stabulation.
2. Si le service vétérinaire d'inspection le prescrit pour certains animaux, ceux-ci sont isolés et conduits au lazaret dans les moindres délais.
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