RattachementTitre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
Annexes
Règlement intérieur type d'abattoir public
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
IdentifiantLEGIARTI000006604244
Texte parentLEGITEXT000006061756
Référencearticle Annexe art. 26 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →
1. Au cours des opérations d'abattage toute manoeuvre et tout procédé susceptibles de faire supporter à l'animal des douleurs inutiles sont formellement interdits.
2. Les animaux ou les lots d'animaux sont abattus d'après leur ordre d'arrivée à l'abattoir. Les travaux d'abattage sont effectués en adoptant l'horaire suivant :
3. Aucune dérogation à cette règle n'est admise. Un usager peut toutefois, sur demande présentée après introduction de ses animaux, obtenir que l'abattage de tout ou partie de ceux-ci soit différé si les locaux de stabulation ne sont pas encombrés et le permettent. Tout animal de boucherie introduit dans l'abattoir y est obligatoirement abattu. La remise de l'animal vivant à l'usager est formellement interdite.
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