RattachementTitre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
Annexes
Règlement intérieur type d'abattoir public
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
IdentifiantLEGIARTI000006604247
Texte parentLEGITEXT000006061756
Référencearticle Annexe art. 29 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →
1. Pour la perception des taxes et redevances, le pesage des carcasses est effectué après ressuage (sous régime du froid) de celles-ci (1).
2. Les usagers ne peuvent prendre livraison des viandes abattues pour leur compte qu'après ressuage sous régime de froid de celles-ci et livraison des abats individualisables correspondants, qu'après premier traitement de ceux-ci dans les conditions fixées par les règlements sanitaires.
3. (1) Variantes à la sortie de celles-ci des locaux d'abattage avant le ressuage (réfrigération).
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