RattachementTitre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
Annexes
Règlement intérieur type d'abattoir public
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
IdentifiantLEGIARTI000006604249
Texte parentLEGITEXT000006061756
Référencearticle Annexe art. 31 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →
1. Les livraisons s'effectuent après règlement des sommes dues au titre des diverses taxes et redevances :
2. Jours ouvrables :
3. Pour les viandes, de ... à ... heures.
4. Pour les abats, de ... à ... heures.
5. Jours fériés :
6. Pour les viandes, de ... à ... heures.
7. Pour les abats, de ... à ... heures.
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