1. L'exploitant unique veille à ce que les dispositions prises au présent titre soient observées dans l'enceinte de l'abattoir.
Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 · Article
Article Annexe art. 34
Article en vigueur depuis le 18 juillet 1970.
TexteDécret n°70-635 du 2 juillet 1970
Rattachement
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
- Annexes
- Règlement intérieur type d'abattoir public
- Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006604252
Texte parentLEGITEXT000006061756
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