RattachementTitre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Annexes
Règlement intérieur type d'abattoir public
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006604256
Texte parentLEGITEXT000006061756
Référencearticle Annexe art. 38 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →
1. Les chiens admis dans l'enceinte de l'abattoir pour la conduite des animaux doivent être munis d'un collier portant le nom et l'adresse de leur propriétaire.
2. Aussitôt après leur emploi, ils doivent être attachés aux emplacements prévus à cet effet, jusqu'au départ avec leur propriétaire.
3. Les chiens trouvés errants dans l'enceinte de l'abattoir sont capturés et mis en fourrière.
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