Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 · Article

Article Annexe art. 43

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1970.

TexteDécret n°70-635 du 2 juillet 1970
Rattachement
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
  1. Annexes
  2. Règlement intérieur type d'abattoir public
  3. Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006604262
Texte parentLEGITEXT000006061756
Référencearticle Annexe art. 43 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →

1. Une ou des armoires à pharmacie fermées à clef contenant, à la diligence de l'exploitant, les médicaments et les instruments nécessaires aux premiers soins d'urgence est à la disposition du personnel et des usagers en cas d'accident.

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