Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 · Article

Article Annexe art. 46

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1970.

TexteDécret n°70-635 du 2 juillet 1970
Rattachement
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
  1. Annexes
  2. Règlement intérieur type d'abattoir public
  3. Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006604265
Texte parentLEGITEXT000006061756
Référencearticle Annexe art. 46 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →

1. Il est interdit :

2. D'allumer et d'entretenir du feu ailleurs que dans les logements du personnel, les bureaux, les locaux réservés à des opérations nécessitant du feu (grilloirs, chaufferie, etc.) ;

3. De fumer dans les locaux de stabulation, les greniers, les cases à paille ou à fourrages, les frigorifiques, dans les salles d'abattage ;

4. D'embarrasser les cours, passages et autres voies de circulation avec des animaux, des véhicules, des matériaux, marchandises, instruments ou ustensiles quelconques ;

5. De gêner la circulation dans les locaux de travail ;

6. De loger dans l'abattoir ou ses annexes des animaux de service, d'y remiser des véhicules en dehors du temps normal d'utilisation ;

7. De coucher dans les greniers, locaux de stabulation ou autres ne servant pas de logement ;

8. D'écrire, de crayonner ou de tracer quoi que ce soit sur les murs, portes, etc., d'y placer des enseignes, des écriteaux ou des affiches. Un emplacement est réservé à l'entrée de l'abattoir pour placarder les avis ou informations administratives diverses intéressant le personnel ou les usagers ;

9. De planter des couteaux ou autres outils dans les portes ou les boiseries ;

10. De laisser ouverts sans nécessité les robinets d'eau ou de bloquer, en position ouverte, les robinets à fermeture automatique, notamment ceux dits à la gachette ;

11. De laver dans l'abattoir des linges ou des vêtements ;

12. De troubler l'ordre par des paroles, cris, chants, par des querelles ou par des actes contraires à la décence ou aux bonnes moeurs ;

13. De satisfaire un besoin naturel ailleurs que dans les locaux réservés à cet usage ;

14. De jeter volontairement ou imprudemment du sang, de l'eau ou des immondices sur une personne ;

15. De se livrer à des voies de fait, outrages, injures, menaces, par des paroles ou gestes, envers le personnel ou envers les personnes se trouvant dans l'abattoir pour un motif quelconque.

16. Les mauvais traitements, les actes de cruauté envers les animaux seront constatés par des procès-verbaux en vue de poursuites pénales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006604265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.