1. L'exploitant et le personnel de l'abattoir et de ses annexes doivent apporter dans le service autant de politesse et de correction que de fermeté et de vigilance.
Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 · Article
Article Annexe art. 47
Article en vigueur depuis le 18 juillet 1970.
TexteDécret n°70-635 du 2 juillet 1970
Rattachement
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
- Annexes
- Règlement intérieur type d'abattoir public
- Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006604266
Texte parentLEGITEXT000006061756
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