RattachementTitre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Annexes
Règlement intérieur type d'abattoir public
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006604268
Texte parentLEGITEXT000006061756
Référencearticle Annexe art. 49 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →
1. L'ensemble du personnel employé dans l'abattoir et ses annexes, les usagers et les personnes appelées par leur travail ou leur commerce à pénétrer dans l'établissement sont tenus de se conformer dans leurs activités professionnelles et dans leur comportement aux prescriptions du présent règlement, ainsi qu'aux mesures d'hygiène résultant de la réglementation sanitaire en vigueur et de déférer dans ce domaine à toute injonction des agents du service vétérinaire d'inspection.
2. En toute circonstance, les agents de ce service doivent recevoir du personnel de l'établissement et, le cas échéant, des usagers, l'aide nécessaire à l'accomplissement des missions dont ils sont chargés.
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