Référencearticle Annexe art. 50 du décret n°70-635 du 2 juillet 1970 (version du 18 juillet 1970)Légifrance →
1. Les animaux d'espèce bovine à l'exclusion des taureaux, les équidés, les ovins et caprins peuvent être conduits à pied à l'abattoir suivant l'itinéraire ci-dessous fixé :
2. ... (description de l'itinéraire).
3. Ils sont conduits au pas et ne doivent en aucun cas séjourner dans les rues, promenades, sur les ponts, les places ou près des habitations.
4. Les bandes de boeufs ou vaches comprennent au maximum quinze animaux. Il doit être utilisé : un conducteur pour un ou deux animaux, deux conducteurs pour trois à neuf animaux, trois conducteurs pour dix ou quinze animaux. Ces conducteurs doivent être âgés de seize ans au moins.
5. Les bandes de moutons ou de chèvres sont dirigées par un conducteur au moins, accompagné d'un chien.
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