1. L'exploitant assure aux animaux placés en stabulation un repos satisfaisant et les maintient en bon état d'entretien (soins de propreté, abreuvement et nourriture, le cas échéant).
Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 · Article
Article Annexe art. 8
Article en vigueur depuis le 18 juillet 1970.
TexteDécret n°70-635 du 2 juillet 1970
Rattachement
Titre Ier : Des conditions d'exploitation.
- Annexes
- Règlement intérieur type d'abattoir public
- Titre Ier : Des conditions d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006604226
Texte parentLEGITEXT000006061756
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