Article abrogé, en vigueur du 30 août 2012 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 70-738 du 12 août 1970
RattachementChapitre III : Notation et avancement
IdentifiantLEGIARTI000026329241
Texte parentLEGITEXT000006061763
Référencearticle 10-3 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 (version du 30 août 2012)Légifrance →
1. La note attribuée en application des articles 10-1 et 10-2 est fixée en tenant compte d'une grille de notation établie par le ministre de l'éducation nationale et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que les écarts pouvant être retenus par rapport à cette moyenne.
Nota : Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : Le chapitre III du décret n° 70-738 du 12 août 1970 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012.
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