Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

TexteDécret n° 70-738 du 12 août 1970

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000047941605

Texte parentLEGITEXT000006061763

Référencearticle 2 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 (version du 6 août 2023)Légifrance →

1. Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

2. 1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

3. 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

4. 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

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