Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2002.

TexteDécret n° 70-738 du 12 août 1970
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006453700
Texte parentLEGITEXT000006061763
Référencearticle 3 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 (version du 1er septembre 2002)Légifrance →

1. Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel, dans d'autres établissements ou services relevant du ministère de l'éducation nationale.

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