1. Le bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux bureaux d'aide sociale sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1970 au 7 mai 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°70-816 du 9 septembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006682571
Texte parentLEGITEXT000006061771
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