Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1970 au 7 mai 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°70-816 du 9 septembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006682572
Texte parentLEGITEXT000006061771
Référencearticle 2 du décret n°70-816 du 9 septembre 1970 (version du 16 septembre 1970)Légifrance →
1. La commission administrative est composée du maire de la ville de Marseille, président, de sept membres élus par le conseil municipal de la ville de Marseille et de sept membres désignés par le préfet des Bouches-du-Rhône parmi les personnes s'occupant d'oeuvres ou d'activités sociales dans la commune de Marseille.
2. Parmi les personnes nommées par le préfet en raison de leur compétence figurent obligatoirement deux représentants des associations familiales présentés par l'union départementale des associations familiales.
3. La commission administrative élit parmi ses membres un vice-président appelé à suppléer, le cas échéant, le président.
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