1. La commission administrative tient au moins une séance par mois et sa délégation permanente au moins une séance par semaine. Elles se réunissent sur convocation de leur président ou à la demande du directeur du bureau d'aide sociale de la ville de Marseille.
Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1970 au 7 mai 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°70-816 du 9 septembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006682574
Texte parentLEGITEXT000006061771
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