Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1970 au 7 mai 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°70-816 du 9 septembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006682576
Texte parentLEGITEXT000006061771
Référencearticle 5 du décret n°70-816 du 9 septembre 1970 (version du 16 septembre 1970)Légifrance →

1. Le directeur du bureau d'aide sociale est nommé par le président de la commission administrative.

2. Le directeur ordonnance les dépenses du bureau d'aide sociale.

3. Le directeur a autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services. Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents occupant les emplois supérieurs dont la liste est fixée par la commission administrative et approuvée par le préfet, il prend toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, procède aux licenciements, règle l'avancement et assure la discipline.

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