Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1970 au 7 mai 1995.

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TexteDécret n°70-816 du 9 septembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006682577
Texte parentLEGITEXT000006061771
Référencearticle 6 du décret n°70-816 du 9 septembre 1970 (version du 16 septembre 1970)Légifrance →

1. Les fonctions de comptable du bureau d'aide sociale de Marseille sont exercées par le receveur de la ville de Marseille.

2. Un régisseur de recettes et de dépenses est nommé par le président de la commission administrative sur proposition du directeur.

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