Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1970.

TexteDécret n°70-912 du 5 octobre 1970

IdentifiantLEGIARTI000006563534

Texte parentLEGITEXT000006061780

Référencearticle 1 du décret n°70-912 du 5 octobre 1970 (version du 7 octobre 1970)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.