RattachementTITRE II : De l'emploi de chef de service régional de l'équipement.
IdentifiantLEGIARTI000006563538
Texte parentLEGITEXT000006061780
Référencearticle 4 du décret n°70-912 du 5 octobre 1970 (version du 7 octobre 1970)Légifrance →
1. L'emploi de chef de service régional de l'équipement comporte quatre échelons.
2. La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.
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