Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1972.

TexteDécret n°71-1149 du 17 décembre 1971

Rattachement

Section I : Dispositions applicables aux laborantins, aux manipulateurs de radiologie et aux aides-physiothérapeutes.

Titre V : Dispositions transitoires
Section I : Dispositions applicables aux laborantins, aux manipulateurs de radiologie et aux aides-physiothérapeutes.

IdentifiantLEGIARTI000006566711

Texte parentLEGITEXT000006061793

Référencearticle 20 du décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 (version du 9 janvier 1972)Légifrance →

1. A compter du 1er juin 1968 les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes sont soumis pour l'avancement aux dispositions de l'article 15 ci-dessus. Les agents en fonctions à cette date, ou à leur date de nomination lorsque celle-ci est postérieure, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION résultant de l'application des articles 18 et 19.	SITUATION APRES RECLASSEMENT
Echelon exceptionnel	Echelon exceptionnel avec ancienneté conservée.
7e échelon	6e échelon avec ancienneté conservée.
6e échelon	5e échelon avec ancienneté conservée.
5e échelon	4e échelon avec ancienneté conservée.
4e échelon	3e échelon avec ancienneté conservée.
3e échelon	2e échelon avec ancienneté conservée.
2e échelon	1er échelon avec ancienneté majorée de 1 an.
1er échelon	1er échelon avec ancienneté conservée dans la limite de 1 an.

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