Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1971 au 11 janvier 1984.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-183 du 9 mars 1971
RattachementCHAPITRE Ier : CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006768672
Texte parentLEGITEXT000006061797
Référencearticle 1 du décret n°71-183 du 9 mars 1971 (version du 10 mars 1971)Légifrance →
1. Les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer sont composés :
2. Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de vingt-quatre membres, dont douze représentants des salariés, six représentants des employeurs des professions
3. non-agricoles et six représentants des exploitants agricoles ;
4. Dans le département de la Guyane, de seize membres, dont huit représentants des salariés, quatre représentants des employeurs des professions non-agricoles et quatre représentants des exploitants agricoles.
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