Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1971 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-183 du 9 mars 1971
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
IdentifiantLEGIARTI000006768685
Texte parentLEGITEXT000006061797
Référencearticle 11 du décret n°71-183 du 9 mars 1971 (version du 10 mars 1971)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du décret susvisé du 22 décembre 1967 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R752-1 du Code de la sécurité sociale.
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