Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1971 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-183 du 9 mars 1971
RattachementCHAPITRE Ier : CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006768679
Texte parentLEGITEXT000006061797
Référencearticle 6 du décret n°71-183 du 9 mars 1971 (version du 10 mars 1971)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 6 du décret susvisé du 22 décembre 1967 relatif aux conseils d'administration et à l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R752-9 du Code de la sécurité sociale.
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