Décret n°71-292 du 14 avril 1971 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 1971.

TexteDécret n°71-292 du 14 avril 1971
IdentifiantLEGIARTI000006855668
Texte parentLEGITEXT000006061807
Référencearticle 1 du décret n°71-292 du 14 avril 1971 (version du 18 avril 1971)Légifrance →

1. Les préfets de région sont autorisés à subventionner les dépenses des travaux de conservation des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques, exécutés conformément à la loi du 31 décembre 1913.

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