Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 mai 1971.

TexteDécret n° 71-360 du 6 mai 1971
Rattachement
Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.
  1. Titre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiques
  2. Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.
IdentifiantLEGIARTI000006630324
Texte parentLEGITEXT000006061815
Référencearticle 16 du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 (version du 15 mai 1971)Légifrance →

1. Les règles générales techniques relatives à la signalisation prescrite par l'article 11 de la loi susvisée du 30 décembre 1968 sont fixées par arrêté du ministre de l'équipement et du logement, pris après avis de la commission des phares.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006630324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.